J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : EXTW0400029A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 janvier 2005, l'arrêté du 21 mars 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme suit en ce qui concerne la régie de Bilbao :

« La régie de Bilbao est supprimée à compter du 1er décembre 2004. »